La Médiation Conventionnelle

Résolvez vos conflits de manière rapide, confidentielle et efficace

Définition

Qu'est-ce que la Médiation Conventionnelle ?

La médiation conventionnelle est un processus volontaire de résolution amiable des conflits dans lequel un tiers neutre et impartial - le médiateur - facilite le dialogue entre les parties pour les aider à trouver elles-mêmes une solution acceptable pour tous.

Contrairement à la médiation judiciaire (ordonnée par un juge), la médiation conventionnelle est librement initiée par les parties qui souhaitent résoudre leur différend sans recourir à la justice ou en complément d'une procédure judiciaire.

Principes Clés

  • Volontaire : Les parties choisissent librement d'entrer en médiation
  • Confidentielle : Tout ce qui est dit reste strictement confidentiel
  • Neutre : Le médiateur ne prend parti pour personne
  • Non contraignant : Pas d'obligation d'aboutir à un accord
  • Créative : Solutions sur mesure, au-delà des cadres juridiques
Bénéfices

Pourquoi Choisir la Médiation ?

Rapidité & Efficacité

Résolution en quelques semaines ou mois, contre plusieurs années pour une procédure judiciaire. Gain de temps considérable.

Maîtrise des Coûts

Coûts significativement inférieurs à une procédure judiciaire. Budget prévisible et maîtrisé dès le départ.

Confidentialité Absolue

Protection totale des informations échangées et de votre réputation. Aucune publicité, contrairement aux procès.

Préservation des Relations

Maintien du dialogue et des relations d'affaires. Approche collaborative plutôt que confrontationnelle.

Solutions Sur Mesure

Accords créatifs et personnalisés, au-delà des décisions binaires de justice (gagnant/perdant).

Taux de Réussite Élevé

Environ 70% des médiations aboutissent à un accord. Succès bien supérieur aux procédures traditionnelles.

Déroulement

Le Processus de Médiation

1. Prise de Contact

L'une ou l'autre des parties (ou les deux conjointement) me contacte pour exposer le différend. Premier échange pour évaluer si la médiation est appropriée.

2. Accord de Médiation

Si les deux parties acceptent, signature d'un accord de médiation définissant les règles du processus (confidentialité, durée, honoraires).

3. Entretiens Individuels

Rencontres séparées avec chaque partie pour comprendre en profondeur leur position, leurs intérêts et leurs attentes.

4. Séances Plénières

Réunions communes où je facilite le dialogue, aide à identifier les intérêts communs et explore les pistes de solution.

5. Négociation Assistée

Accompagnement des parties dans la construction progressive d'une solution mutuellement acceptable.

6. Accord Final

Rédaction de l'accord trouvé. Possibilité de le faire homologuer par un juge pour lui donner force exécutoire.

Durée moyenne : 2 à 6 mois selon la complexité du dossier

Champs d'Application

Domaines de Médiation

Litiges Commerciaux

  • Conflits entre partenaires commerciaux
  • Litiges fournisseurs/clients
  • Contentieux de concurrence
  • Différends de distribution

Conflits Contractuels

  • Inexécution ou mauvaise exécution
  • Interprétation de clauses
  • Renégociation de contrats
  • Litiges de garantie

Conflits Sociétaires

  • Différends entre associés
  • Conflits actionnaires/dirigeants
  • Situations de blocage
  • Sortie de pactes d'actionnaires

Conflits du Travail

  • Litiges employeur/salarié
  • Conflits d'équipe
  • Ruptures conventionnelles complexes
  • Harcèlement et discrimination

Conflits de Propriété Intellectuelle

  • Contrefaçon
  • Licences et redevances
  • Transferts de technologie
  • Confidentialité

Autres Conflits

  • Litiges de construction
  • Conflits de voisinage professionnel
  • Différends post-M&A
  • Litiges internationaux
Mon Approche

Un Médiateur Expérimenté

Ma triple expertise de Directeur Juridique, Compliance Officer et Juge Consulaire me donne une compréhension unique des enjeux business et juridiques.

Ce qui me distingue :

  • 35+ ans d'expérience dans la gestion de litiges complexes
  • Vision business : je comprends les enjeux économiques
  • Expertise juridique : maîtrise technique approfondie
  • Perspective judiciaire : connaissance du fonctionnement des tribunaux
  • Approche pragmatique : focus sur les solutions, pas les positions
  • Écoute active : 20+ ans d'enseignement universitaire
Laurent Pitet

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